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Arrêté Ministériel
publié le 22 janvier 2024

Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Commune de Bertrix voté en séance du conseil communal en date du 16 novembre 2023. MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2023 approuve les modifications budg(...)

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22/01/2024
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Commune de Bertrix voté en séance du conseil communal en date du 16 novembre 2023.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2023 de la Commune de Martelange votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2023.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2023 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2023 de la Commune de Meix-devant-Virton votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2023.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2023 de la Commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2023.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la Ville de Neufchâteau votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2023.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2023 approuve, à l'exception de la durée de 3 ans exigée pour l'expérience professionnelle requise, la délibération du 7 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide des conditions d'engagement d'un animateur EPN à mi-temps, sous statut APE, à l'échelle D4.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2023 approuve, à l'exception de la durée de 3 ans exigée pour l'expérience professionnelle requise, la délibération du 7 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide des conditions d'engagement d'un animateur EPN à mi-temps, sous statut APE, à l'échelle D6.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2023 approuve la délibération du 7 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de procéder à la constitution d'une réserve de recrutement de puériculteur(trice)s contractuel(le)s, échelle D2, à temps plein ou à temps partiel à durée indéterminée ou déterminée ou sous contrat de remplacement et ce conjointement avec le CPAS. NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2023 approuve la délibération du 7 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide des conditions d'engagement d'un animateur EPN à mi-temps, sous statut APE, à l'échelle D7.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2023 approuve la délibération du 13 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de l'approbation de l'annexe au statut du personnel et au règlement de travail portant sur la mise en oeuvre d'un système de pointage et d'un horaire variable.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la Commune de Rendeux votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2023.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la Ville de Saint-Hubert votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2023.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la Commune de Tellin votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2023.

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