Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 18 janvier 2024
publié le 22 janvier 2024

Arrêté royal de renouvellement du mandat du gouverneur de la Banque nationale de Belgique

source
service public federal finances
numac
2024000386
pub.
22/01/2024
prom.
18/01/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

18 JANVIER 2024. - Arrêté royal de renouvellement du mandat du gouverneur de la Banque nationale de Belgique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, article 23, point 1;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 2017 portant nomination du gouverneur de la Banque nationale de Belgique;

Considérant que le mandat de Monsieur Guillaume Pierre Wunsch, gouverneur de la Banque nationale de Belgique, est arrivé à échéance le 1er janvier 2024;

Considérant que Monsieur Guillaume Pierre Wunsch est gouverneur de la Banque nationale de Belgique depuis cinq ans; qu'il est membre du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne; qu'il est membre du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international; qu'il est membre du Conseil d'administration et président du Comité d'audit de la Banque des Règlements Internationaux; qu'il est membre du Conseil supérieur des Finances; que ceci démontre qu'il a une grande expérience dans les matières de banque centrale; qu'il convient par conséquent de renouveler le mandat de Monsieur Guillaume Pierre Wunsch comme gouverneur de la Banque nationale de Belgique ;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de Monsieur Guillaume Pierre Wunsch comme gouverneur de la Banque Nationale de Belgique est renouvelé pour un terme de cinq ans prenant cours le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 januari 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM

^