Règlement du 11 décembre 2023 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 3.27 § 1 du code de déontologie Vu l'article 495, alinéa 1er du code judiciaire.

Considérant que la connaissance de la déontologie propre à l'exercice de la profession d'avocat est de l'essence de celle-ci.

Considérant que parmi les recommandations du GAFI, figure la promotion d'une meilleure compréhension des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme auxquels sont exposés les avocats.

Considérant qu'au sein des barreaux de l'Orde van Vlaamse balies, figure déjà une obligation de suivre un nombre minimal d'heures de formation continue en déontologie.

Article 1er.L'article 3.27, § 1er, est complété de la phrase suivante : « Les matières composant le programme de formation par période de référence doivent comprendre au moins la déontologie des avocats à concurrence de 4 points et la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme à concurrence de 2 points ».

Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2024. Il s'applique intégralement à la période de référence en cours.