SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AIDE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration de AIDE du 6 novembre 2023, relative à la modification du statut administratif, du statut pécuniaire, du règlement de travail et du règlement des congés.

CHR DE LA CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration de CHR CITADELLE du 20 octobre 2023, relative à la modification du règlement de travail (renseignements généraux, annexe 5 et article 11).

CHR CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration du CHR CITADELLE du 10 novembre 2023, relative à la modification de l'annexe 1 du statut pécuniaire (actualisation du tableau de concordance IFIC).

HUMANI. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration d'HUMANI du 6 novemvre 2023, relative à la programmation sociale 2023.

HUMANI. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration d'HUMANI du 6 novembre 2023, relative à la prime de printemps « accords sociaux - Année 2023 - Accord - cadre wallon 2018-2020 pour le secteur non-marchand.

HUMANI. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration d'HUMANI du 6 novembre 2023, relative à la mise à jour de l'annexe 2 du statut pécuniaire.

HUMANI. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration d'HUMANI de 6 novembre 2023, relative au pécule de sortie des agents de l'ex-AIHSHSN. IDEA. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2023 désapprouve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale IDEA du 20 septembre 2023, relative à la modification du statut administratif (promotion des ingénieurs industriels en ingénieurs civils).

IGRETEC. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration d'IGRETEC du 7 novembre 2023, relative à la préréquation de pensions.

IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration de In BW du 8 novembre 2023, relative Descriptions de fonction de contremaître collectes & d'assistant énergie STEP. ISBW. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ISBW du 6 novembre 2023, relative à la modification du statut pécuniaire (annexe 1 relative aux conditions d'octroi des grades et échelles barémiques.

ISBW. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ISBW du 6 novembre 2023, relative à la modification du statut pécuniaire (annexe 5).

ISBW. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ISBW du 6 novembre 2023, relative à la modification du règlement de travail (article 4, § 2).

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve la délibération du conseil provincial de la Province de Namur du 24 novembre 2023, relative à la prolongation de l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel pour l'année 2024.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2023 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 6 novembre 2023, relative à la modification du chapitre 3 de l'annexe 4 du statut administratif du personnel provincial non enseignant sur les congés de circonstance, le congé de naissance et les congés exceptionnels pour cas de force majeure.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2023 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 17 octobre 2023 relative à l'ajout d'une annexe au règlement de travail organisant le télétravail pour le personnel enseignant non subventionné à l'exception des mots « pour un mi-temps au moins » du paragraphe 3 de l'article 1 du règlement relatif aux modalités de télétravail et de travail à domicile applicable au personnel enseignant provincial non subventionné.

VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 approuve la délibération du conseil d'administration de VIVALIA du 17 octobre 2023, relative à la modification du statut pécuniaire (ajouts de fonctions IFIC manquantes) à l'exception de la fonction de délégué syndical permanent.