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Arrêté Ministériel du 11 octobre 2023
publié le 04 mars 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 027 et 058 des divisions organiques 12 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024201011
pub.
04/03/2024
prom.
11/10/2023
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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11 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 027 et 058 des divisions organiques 12 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait


Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 238 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 238 milliers d'EUR sont transférés du programme 058 de la division organique 15 au programme 027 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 027 et 058 et des divisions organiques 12 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire

Crédit initial

Réallocation

Crédits ajustés

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

12

87422000

027.007

1 307

1 351

238

238

1 545

1 589

15

81211000

058.001

1 590

1 590

- 238

- 238

1 352

1 352


(...) Namur, le 11 octobre 2023.

W. BORSUS A. DOLIMONT

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