17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2023 relatif à l'attribution d'un subside de 2.124.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, article 181 § 2;

Vu la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer relative au Conseil central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, notamment les articles 48 à 51;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer pour l'année budgétaire 2023 (1) notamment le budget Justice programme 59/1;

Vu le budget du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2023 sur un montant de 2.124.000 €;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 28 novembre 2023 ;

Sur la proposition du ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 19 janvier 2023 relatif à l'attribution d'un subside de 2.124.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique est remplacé par ce qui suit : Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes : - Personnel : € 355.000 - Fonctionnement - frais généraux : € 875.000 - Coordination association, médias : € 730.055 - Amortissements : € 129.645 - Impôts & frais bancaires : € 34.300

Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT