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M.B. Index des textes promulgués le 17 décembre 2023

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loi

type loi prom. 17/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048463 source service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en vue d'améliorer les conditions de travail des livreurs de colis postaux type loi prom. 17/12/2023 pub. 14/06/2024 numac 2024000709 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d'une unité binationale, fait à Luxembourg le 31 août 2021 (2) type loi prom. 17/12/2023 pub. 26/07/2024 numac 2024001908 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, faite à Macolin le 18 septembre 2014 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048342 source service public federal finances Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de l'Autorité des services et des marches financiers, fixés par un arrêté royal du 9 janvier 2018 type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048336 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047934 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047933 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047932 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047937 source service public federal securite sociale Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047935 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048068 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2024 des interventions financières aux secteurs fédéraux de la santé dans le coût des projets de formation en art infirmier ou d'aide-soignant.e, « #Choisislessoins » et « Accès B », dans le coût du soutien au personnel de soins et dans le coût des projets pilotes « Nouveau à bord » type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048329 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 2bis, 3, 14, 19, 22, 31, 41 et 44 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 12 mars 2023 visant à moderniser la chaîne T.V.A. et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023206553 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 8bis, 31bis et 32bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023206686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le montant de l'allocation de chômage temporaire type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048208 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'auditorat établi auprès de la Chambre nationale des huissiers de justice en application de l'article 535 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206853 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2024 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048487 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions minimales en matière de sélection, de recrutement, de formation et de compétence des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048485 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions de qualification et d'indépendance du fonctionnaire chargé d'infliger l'amende administrative et la manière de percevoir les amendes en exécution de la loi relative aux sanctions administratives communales type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048576 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 fixant les conditions d'octroi et d'utilisation des crédits alloués aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour la coordination des services de police et des actions provinciales en matière de sécurité et de prévention type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048679 source service public federal justice Arrêté royal relatif au personnel du commissariat national drogue type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048537 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048683 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et désignation d'un membre de la commission d'appel de l'institut des Conseilleurs fiscaux et des Experts-comptables type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2023048650 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 juin 2014 déterminant d'une part, les mesures réglementaires, administratives, techniques et organisationnelles spécifiques afin d'assurer le respect des prescriptions relatives à la protection des données à caractère personnel ou relatives à des entités individuelles et de secret statistique et d'autre part, fixant les conditions auxquelles l'Institut national de Statistique peut agir en qualité d'organisation intermédiaire en vue d'un traitement ultérieur à des fins statistiques type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023047362 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2017 relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel des services fédéraux vers des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2024000346 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 1.025.000 euros pour les frais liés à la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023048619 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 24/01/2024 numac 2024000348 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2023 relatif à l'attribution d'un subside de 2.124.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 30/01/2024 numac 2024000735 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à l'asbl Canopea type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 30/01/2024 numac 2024000734 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2023 de 60.000 euros au Comité de négociation international dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 30/01/2024 numac 2024000738 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 17.000 euros à Reset.Vlaanderen vzw type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 01/02/2024 numac 2024000737 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à l'asbl Inter-Environnement Bruxelles type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 01/02/2024 numac 2024000740 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 40.000 euros à l'asbl MinderisMeer pour un projet de recherche relatif à la rénovation énergétique des bâtiments en faveur de personnes en situation de vulnérabilité sociale et les résidents moins fortunés type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 01/02/2024 numac 2024000745 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 40.000 euros à l'asbl Muses United for Circular Economy pour le projet MUCE Modulaire type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 01/02/2024 numac 2024000746 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à l'asbl Bral type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024000739 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 50.000 euros à l'asbl Repair&Share pour organiser une campagne pour éduquer les consommateurs sur l'importance de la réparabilité des produits type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024000732 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2023 de 50.000 euros au Fonds pour l'éléphant d'Afrique type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024000736 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à l'asbl Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024000742 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.500 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations Futures » type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024000744 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2023 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial de la Programme des Nations Unies pour l'Environnement type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024001948 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 2bis, 3, 14, 19, 22, 31, 41 et 44 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 12 mars 2023 visant à moderniser la chaîne T.V.A. et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances. - Errata type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 03/04/2024 numac 2024003059 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 150.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 09/04/2024 numac 2024003054 source service public federal mobilite et transports Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de € 5.000.000 à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

erratum

type erratum prom. 17/12/2023 pub. 20/09/2024 numac 2024008893 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l'année 2023. - Erratum
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