publié le 24 janvier 2024
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.R.L. BAR THEO, ayant élu domicile chez Me Buket Karaca, avocat, ayant son c Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 240.573/X-18.510. Au nom du Greffier en c(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2024000564
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- 24/01/2024
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.R.L. BAR THEO, ayant élu domicile chez Me Buket Karaca, avocat, ayant son cabinet à 2600 Antwerpen-Berchem, Filip Williotstraat 30 bte 0102, a demandé le 24 novembre 2023 l'annulation de la délibération du conseil communal de la ville d'Anvers du 25 septembre 2023 `Strategische horecakern Historisch Centrum. Deelgebied Nationalestraat. Deel Prekerplein en Theodoor Van Rijswijckplaats - Opheffing Besluit. Wijziging specifiek reglement - Goedkeuring' Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 240.573/X-18.510.
Au nom du Greffier en chef, Tessel Adriaensens, Directeur administratif faisant fonction.