Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 6 décembre 2023, des modifications au Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement - n° 1). La décision de la modification au Sta(...)

source: parlement de la communaute francaise

numac: 2024000431

pub.: 24/01/2024

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PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 6 décembre 2023, des modifications au Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement (doc. 627(2023-2024) - n° 1).

La décision de la modification au Statut a été publiée au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant (CRI n° 7 (2023-2024)).

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