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Arrêté Ministériel du 27 novembre 2023
publié le 04 mars 2024

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

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ministere de la communaute francaise
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04/03/2024
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27/11/2023
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


27 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 60, 61 et 83 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié le 1er août 2023 en vue de compléter les organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Considérant les candidatures de Mesdames et Messieurs DI STAZIO Giuseppe, ETIENNE Mae-Lin, HOURANT Roger, KEYAERTS Cindy, MOENS Fanny, NYNS Charles-Henri, PIERRE Sébastien, SPIECAERT Victor, TOURLET-ORDONES Inès-Gabrielle, TRIES Marie-Eve, UNSEN Delphine et VERGAUWEN David ;

Considérant que ces candidatures ont été introduites dans le délai de 60 jours prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné ;

Qu'elles sont toutes recevables en ce qu'elles répondent au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté ;

Considérant la comparaison des titres et mérites des candidat.e.s effectuée conformément au prescrit de l'article 7 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7 § 2 de ce même arrêté ;

Considérant que les conditions pour être nommé et prévues par les articles 3, 4 et 83 du décret du 28 mars 2019 et par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, sont remplies par Mesdames et Messieurs : DI STAZIO Giuseppe, ETIENNE Mae-Lin, MOENS Fanny, NYNS Charles-Henri, PIERRE Sébastien, TOURLET-ORDONES Inès-Gabrielle, UNSEN Delphine et VERGAUWEN David;

Que les personnes ci-dessus peuvent valablement être désignées ;

Considérant la démission de Madame WAHNON DE OLIVIERA Olivia en date du 29 septembre ;

Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : " Sont nommés membres de la commission des patrimoines culturels pour une durée de cinq ans :

Effectifs

Suppléants

1° en qualité d'experts en musées et autres institutions muséales, dont au moins un d'entre eux étant respectivement compétent en :

a) beaux-arts et arts appliqués

FOUCART Julien GENTEN Carmen

/ MOENS Fanny

b) histoire et archéologie

GAUTIER Guérand VANDERMENSBRUGGHE Claire-Marie

ROUSMAN Corentin LEBECQUE Fiona

c) sciences, techniques et sciences naturelles

MICHEL Christian PIRSON Chloé

REMY Christophe ONUCZAK Ludivine

d) musées spécialisés ou régionaux

LOUREAU Serge PELTIER Florence

/ DOYEN Charlotte

e) muséologie

CARLIER Aurore

THOMAS Catherine

f) médiation pédagogique

LAURENT Sophie MEDICI Florian COISNE Mélanie

ANCION Laurence MAJERUS Pascal UNSEN Delphine

2° en qualité d'experts en archives privées dont :

a) huit experts en archivistique contemporaine, en particulier deux professionnels exerçant la fonction de responsable ou de coordinateur d'un centre d'archive privée

WELTER François GEERKENS Eric ZAREBA Szymon BOUDART Laurence PIRET Bérengère VANDERPELEN-DIAGRE Cécile VANBERSY Camille ETIENNE Mae-Lin

VERGAUWEN David LENTZEN Léa

b) deux experts en sciences de l'information et de la documentation, et plus particulièrement en TIC

FRANCOIS Aurore NYNS Charles-Henri

3° en qualité d'experts en ethnologie et patrimoine culturel immatériel

DUBUISSON Laurent VALENTINO Manuela GOFFIN Benoît LEMPEREUR Françoise MATHIEU Clémence QUOILLIN Cécile VAN DE VOORDE Véronique BRIOT Benjamin LEGGE Robin

/ GESCHE-KONING Nicole /

4° en qualité d'experts en protection du patrimoine culturel mobilier dont :

a) cinq experts en patrimoine dont au moins un d'entre eux étant respectivement compétent en : i) patrimoine culturel préhistorique,protohistorique ou antique ii) patrimoine artistique ou historique du Moyen-Age et des Temps modernes iii) patrimoine artistique ou historique des XIXème et XXème sièclesiv) patrimoine scientifique ou technique v) patrimoine ethnologique

GILLET Evelyne MAILLARD Monique LAOUREUX Denis WANSON Sonia PIERRE Sébastien

/ BALACE Sophie DI STAZIO Giuseppe STELMES Anne

b) deux experts en conservation-restauration

MERCIER Emmanuelle TOURNEUR Francis

VANHAUWERMEIREN Corinne BRUYERE Denis

c) deux experts titulaires d'un doctorat, d'une licence ou d'un master en droit

de CLIPPELE Marie-Sophie /

5° en qualité d'experts disposant d'une expertise dans un des domaines suivants :

a) les centres culturels


b) les CEC

COEKELBERGHS Barbara


c) les arts de la scène

JAGENEAU Dimitri

TEHEUX Michel

d) les arts plastiques

TOURLET-ORDONES Inès-Gabrielle


f) les langues régionales endogènes


Art.2. Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 27 novembre 2023.

Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD

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