MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2020 portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »

La Ministre de l'enfance, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », l'article 22/1 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2014 fixant la composition du comité de programmation ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 6° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2020 portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » ;

Considérant les désignations des organismes concernés en vue de remplacer certains membres démissionnaires ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2020 du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », les modifications suivantes sont apportées : 1) Les mots « Luca CICCIA » sont remplacés par les mots « Julie MACQ » ;2) Les mots « Philippe DOLHEN » sont remplacés par les mots « Patrick ANTOINE »;3) Les mots « Samira BEN MESSAOUD » sont remplacés par les mots « Hülya AKKAS » ;4) Les mots « Benoît HALLET » sont remplacés par les mots « Denis HENRARD ».5) Les mots « Laurence SMETS » sont remplacés par les mots « Coline MAXENCE ».6) Les mots « Eléonore STULTJENS » sont remplacés par les mots « Noémie VAN ERPS ».7) Les mots « Dominique DAUBY » sont remplacés par les mots « Brigitte PODEVYN ».8) Les mots « Anne TEHEUX » sont remplacés par les mots « Kathia MORANO ».

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er février 2024.

B. LINARD