RC4glement du 12 février 2024 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 1.2 du code de déontologie de l'avocat Vu l'article 495, alinéa 1er du code judiciaire.

Considérant que le principe de non-discrimination fait partie des valeurs fondamentales de la vie en société.

Considérant qu'il importe qu'il soit non seulement défendu par les membres du barreau, mais aussi appliqué par eux, dans les relations qu'ils nouent tant avec leurs confrères qu'avec des tiers, qu'ils soient leurs clients, des parties adverses, des magistrats ou tout autre personne.

Considérant que ce principe doit être inscrit à la liste des devoirs essentiels de l'avocat.

L'assemblée générale adopte le règlement suivant :

Article 1er.A l'article 1.2, (d) du code de déontologie, les mots " l'égalité, la non-discrimination » sont insérés entre les mots " la probité » et les mots " et la délicatesse ».

Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.