MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5 ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 2°, c), les mots " Suppléante Mme Véronique GERARD (HENALLUX) » sont remplacés par les mots " M.Philippe DECLERCQ (HELHa) » ; 2° au 7°, b), les mots " M.Kolia ZEOLI » sont remplacés par les mots " M. Evan CASTIAU (FEF) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature, à l'exception de l'article 1er, 2°, qui produit ses effets le 10 octobre 2023.

Bruxelles, le 13 novembre 2023.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX