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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 février 2024

Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4670 du 6 octobre 2023, monsieur Loïc Pietquin, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er avril 2023. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses(...)

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06/02/2024
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4670 du 6 octobre 2023, monsieur Loïc Pietquin, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er avril 2023. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er avril 2022 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er avril 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4671 du 6 octobre 2023, monsieur Constantin Woronoff, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er mai 2023. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er mai 2022 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er mai 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4676 du 6 octobre 2023, madame Julie Jossieaux, est nommée à titre définitif dans la classe A2, le 1er avril 2023.

Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er avril 2022 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er avril 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4677 du 6 octobre 2023, madame Valérie Lemaire, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er avril 2023.

Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés du 18 février 1998 au 31 août 2009 inclus sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er octobre 2010.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4718 du 4 décembre 2023, madame Sarah Polizzi, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er mars 2023. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés du 16 octobre 2013 au 28 février 2022 inclus sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er novembre 2013.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4731 du 14 décembre 2023, madame Karoline Lepoudre, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er janvier 2023. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er janvier 2022 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er janvier 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4818 du 9 janvier 2024, madame Tinne Van den Broucke, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er septembre 2021. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er septembre 2020 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er septembre 2020.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.

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