SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2023 approuve la délibération du 30 janvier 2023 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance fixant la tarification des garderies extrascolaires.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Anderlues établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale pour certaines prestations administratives spéciales.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Anderlues établit, pour les exercices 2023 à 2025, un impôt communal pour la délivrance de documents administratifs quelconques a l'exception de la disposition concernant les certificats d'identités pour enfant étranger de moins de 12 ans contenue à l'article 3 et de l'article 7 qui n'est pas approuvée.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2023 approuve la délibération du 15 février 2023 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale pour la mise à disposition de matériel aux associations.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2023 approuve la délibération du 14 février 2023 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale due en cas de stationnement d'un véhicule à moteur sur la voie publique.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2023 approuve la délibération du 14 février 2023 par laquelle le conseil communal de Manhay établit, pour les exercices 2023 à 2025, les redevances communales relatives à la participation des enfants aux activités prévues dans le programme C.L.E. NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2023 approuve la délibération du 14 février 2023 par laquelle le conseil communal de Namur établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2025 inclus, une redevance sur l'occupation du domaine public par les commerçants ambulants dûment autorisés à s'installer sur les marchés organisés sur le territoire namurois et sur le raccordement électrique lors desdits marchés.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2023 approuve la délibération du 1er février 2023 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de fixer le prix de l'eau pour l'année 2023.