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M.B. Index des textes promulgués le 14 janvier 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/01/2024 pub. 26/01/2024 numac 2024200256 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 14/01/2024 pub. 01/02/2024 numac 2024000781 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers en ce qui concerne le nombre de présidents suppléants des Chambres d'appel
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