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Arrêté Royal
publié le 14 novembre 2023

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 17 octobre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2023 à Monsieur Jacques HENEFFE, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la cl Monsieur Jacques HENEFFE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...)

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regie des batiments
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2023046598
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14/11/2023
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REGIE DES BATIMENTS


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 17 octobre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2023 à Monsieur Jacques HENEFFE, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A2 avec le titre d'attaché.

Monsieur Jacques HENEFFE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES .

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