REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur le territoire de la commune de Saint-Gilles dans l'avenue Poincaré, avenue Jamar et le Boulevard du Midi

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière ;

Vu l' Ordonnance du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014031337 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière fermer relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière, article 5;

Vu l'avis de la commission consultative, donné le 22 octobre 2020;

Vu l'arrêté royal du 1 décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, notamment l'article 80.1;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 arrêtant le Plan Régional de Développement Durable;

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et la fluidité de la circulation, et particulièrement la circulation des cyclistes ;

Considérant que les mesures prises concernent les voiries régionales.

Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Dans l'avenue Poincaré, une piste cyclable obligatoire est délimitée à partir du numéro 87 en direction de et jusqu'à l'avenue Jamar, ainsi que dans le boulevard du Midi, à partir de l'avenue Jamar en direction de et jusqu'à l'avenue Fonsny.

Art. 3.Les dispositions prévues à l'article 2 sont portées à la connaissance des usagers de la route par deux lignes discontinues parallèles de couleur blanche n'ayant pas une largeur suffisante pour permettre la circulation des véhicules automobiles, conformément à l'art. 74 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975.

Art. 4.La chaussée est divisée en trois bandes de circulation par des lignes blanches discontinues dans l'avenue Poincaré à partir du numéro 97 en direction de et jusqu'à l'avenue Jamar. Des flèches de sélection sont tracés dans la bande de circulation de droite.

Art. 5.Les dispositions de l'article 4 sont portées à la connaissance des usagers de la route par des marques de couleur blanches et des flèches de sélection de couleur blanches tracées conformément à l'art. 72.1.2° et 77.1. de l'Arrêté Royal du 1er décembre 1975.

Art. 6.Des zones d'évitements d'une largeur d'environ 1,3 mètre sont tracées entre la piste cyclable et la bande de circulation de droite à partir du numéro 78 jusqu'à l'avenue Jamar.

Des zones d'évitements d'environ entre 3,30 mètres et 8,20 mètres de large sont tracées le long des immeubles numéros 1 et 1c de l'avenue Jamar ainsi qu'en face des numéros 1 et 1c, dans le prolongement de la berme centrale.

Des zones d'évitement d'environ 1 mètre de large et d'environ entre 1,50 mètre et 2,60 mètres de long sont tracées en deçà du passage pour piétons situé dans le boulevard du midi, au carrefour avec l'avenue Jamar, ainsi que sur une distance de 10 mètre, entre 1 mètre et 1,50 mètre de large après ce passage pour piétons, et ceci à chaque fois de part et d'autre de la piste cyclable.

Des zone d'évitement d'une largeur d'environ 0,60 mètre sont tracées dans le bouvard du Midi à partir de l'avenue Jamar jusqu'à l'avenue Fonsny, entre la piste cyclable qui mène vers la zone avancée pour cyclistes et cyclomoteurs à deux roues et la bande de circulation située à gauche de celle-ci.

Art. 7.Les dispositions de l'article 6 sont portées à la connaissance des usagers de la route par des marques de couleur blanches tracées conformément à l'art. 77.4. de l'Arrêté Royal du 1er décembre 1975.

Art. 8.La chaussée est divisée en 4 bandes de circulation dans le boulevard du Midi, à partir de l'avenue Jamar en direction de et jusqu'à l'avenue Fonsny.

Des flèches de sélection sont tracées dans les bandes de circulation précitées et entre la bande de circulation de droite et la bande de circulation à gauche de celle-ci, des marques indiquant les bandes de sélection pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues sont tracées.

Art. 9.Les dispositions de l'article 6 sont portées à la connaissance des usagers de la route par des marquages blanches, des flèches de sélection blanches et des bandes de sélection, conformément l'article 72.12°, 77.1 et 77.7. de l'Arrêté Royal du 1er décembre 1975.

Art. 10.Les signaux routier qui entrent en conflit avec les dispositions de ce règlement doivent être enlevés immédiatement.

Art. 11.Les charges résultant du placement, de l'entretien et du renouvellement de la signalisation incombent à Bruxelles-Mobilité.

Art. 12.Cet arrêté entre en vigueur lorsque les signaux routiers sont placés et les marquages tracés conformément aux prescriptions de l'Arrêté Royal du 1er décembre 1975 et par l'Arrêté Ministériel du 11 octobre 1976.

Bruxelles, le 1er decembre 2020.

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière.

E. VAN DEN BRANDT