SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire

20 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2023 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires

Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 47/1 inséré par la loi du 10 avril 2014, modifié par la loi du 10 août 2015 ;

Vu l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, l'article 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2023 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;

Considérant la démission reçue de Monsieur Clemens de Olde, membre effectif au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;

Considérant la proposition de la ligue des familles de nommer un nouveau membre effectif en remplacement du candidat effectif précédemment proposé ;

Considérant la démission reçue de Monsieur Franck Van Thillo, membre suppléant au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;

Considérant la proposition du Mobiliteitsraad van Vlaanderen (MORA) de nommer un nouveau membre suppléant en remplacement du candidat suppléant précédemment proposé ;

Considérant la démission reçue de Monsieur Roger Vissers, membre suppléant au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;

Considérant la proposition de Vereniging Treinreizigers vervoer de nommer un nouveau membre suppléant en remplacement du candidat suppléant précédemment proposé ;

Considérant la démission reçue de Madame Gwenaël Delaite, membre suppléant au sein du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires ;

Considérant la proposition de l'Union des Villes et Communes de Wallonie de nommer un nouveau membre suppléant en remplacement de la candidate suppléante précédemment proposée ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer ces nouveaux représentants au sein du comité consultatif des voyageurs ferroviaires, pour achever le mandat de cinq ans des membres qu'ils remplacent ;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, e), de l'arrêté ministériel du 24 juillet 2023 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, les mots ''Clemens de OLDE'' sont remplacés par les mots ''Maarten VERBIEST''.

Art. 2.Dans l'article 1er, 1°, f), de l'arrêté ministériel du 24 juillet 2023 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, les mots ''Franck VAN THILLO'' sont remplacés par les mots ''Tim BUYSE''.

Art. 3.Dans l'article 1er, 1°, f), de l'arrêté ministériel du 24 juillet 2023 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, les mots ''Roger VISSERS'' sont remplacés par les mots ''Ludo DEWIT''.

Art. 4.Dans l'article 1er, 5°, de l'arrêté ministériel du 24 juillet 2023 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires, les mots ''Gwenaël DELAITE'' sont remplacés par les mots ''Frédérique WITTERS''.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 octobre 2023.

G. GILKINET