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M.B. Index des textes promulgués le 20 octobre 2023

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loi

type loi prom. 20/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023205627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi relative à la création et la gestion du "Federal Learning Account" type loi prom. 20/10/2023 pub. 19/08/2024 numac 2024007088 source service public federal interieur Loi relative à la création et la gestion du "Federal Learning Account". - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023046353 source service public federal strategie et appui Arrêté royal déterminant les éléments de procédures et de suivi des signalements internes, les finalités et le contenu de l'archivage des signalements et les modalités de consultation publique, mentionnés aux articles 10, § 1er, alinéa 4, 11, alinéa 3, 27, § 5, alinéa 3, et 76, alinéa 3, de la loi du 8 décembre 2022 relative aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée type arrêté royal prom. 20/10/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023046273 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entre en vigueur des articles 12:117, alinea 2, 7°, 12:138, alinea 2, 7°, et 14:26, alinea 2, 7°, du Code des societes et des associations type arrêté royal prom. 20/10/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023046770 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 2, a), et 11 à 13 de la loi du 2 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'économie type arrêté royal prom. 20/10/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023046844 source service public federal finances Arrêté royal nommant des membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 20/10/2023 pub. 13/11/2023 numac 2023046567 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance d'un acte en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985 type arrêté royal prom. 20/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023047035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les services chargés de la réalisation de l'UTC et de sa dissémination type arrêté royal prom. 20/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023046694 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation et renouvellement de certains membres du conseil fédéral de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023046740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 148 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 20/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046589 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2023 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 20/10/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023206486 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2023 relatif aux sanctions administratives spécifiques aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000

décret

type décret prom. 20/10/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046616 source autorite flamande Décret modifiant l'article 5 du décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi, en ce qui concerne l'augmentation du bonus emploi d'un montant fixe pour l'année de référence 2022 et l'introduction d'une délégation générale au Gouvernement flamand pour prévoir des augmentations fixes du bonus emploi à partir de l'année de référence 2023

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023046619 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le calcul de l'intervention de base pour les soins 2024 et de l'intervention fin de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023046725 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières, en ce qui concerne le mécanisme d'indexation des forfaits stratégiques des hôpitaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2023 pub. 06/11/2023 numac 2023046804 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la modification et l'abrogation du coefficient d'adaptation dans l'intervention de base pour les soins dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2023 pub. 13/11/2023 numac 2023046913 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien de laboratoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023046992 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 juillet 2022 portant création de la plate-forme Vitalink type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023047033 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 et l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014, en ce qui concerne la formation des régions type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023046984 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des stratégies de développement local et portant octroi du cofinancement flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023206484 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions administratives spécifiques aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048325 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale « Zuidwestelijke Vlaamse Ardennen - phase 1 »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048800 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023048327 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD dans les industries de transformation des métaux ferreux type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2023 pub. 30/01/2024 numac 2024000856 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2022 relatif à la professionnalisation des internats de l'enseignement de l'Enseignement communautaire pour la période du 15 décembre 2022 au 31 août 2024 inclus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048016 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/DCR129 dit " Espace Bellaire » à Havelange est à réaménager type arrêté ministériel prom. 20/10/2023 pub. 04/03/2024 numac 2024201017 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 de la division organique 10 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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