REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration d'un site spécial franchissable dans l'avenue Sylvain Dupuis

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière ;

Vu l' Ordonnance du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014031337 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière fermer relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière, article 5;

Vu l'avis de la commission consultative, donné le 22 octobre 2020;

Vu l'arrêté royal du 1 décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, notamment l'article 80.1;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 arrêtant le Plan Régional de Développement Durable;

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et la fluidité du trafic ;

Considérant que la mesure prise concerne les voiries régionales.

Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Sur le territoire de la commune d'Anderlecht, un site spécial franchissable sur lequel les cyclistes et les taxis sont autorisés est délimité dans l'avenue Sylvain Dupuis de la rue du Sillon jusqu'à la rue de la Compétition le long des numéros pairs et de l'avenue Maria Groeninckx-Demay jusqu'à l'entrée du centre commercial Westland le long du côté impair.

Art. 3.Les dispositions prévues à l'article 2 sont portées à la connaissance des usagers de la route par une large ligne continue blanche qui délimite le site spécial franchissable, des signaux routiers F18 avec la mention " taxis » et complétés par le logo d'un vélo ainsi que par des marquages en damiers à hauteur du rue du Sillon et sur une distance de 13,50 m en face de la rue Adolphe Prins, près de l'entrée au n ° 242, ainsi qu'aux carrefours suivants: - Rue des Fruits - Rue Maria Tillmans - Rue Henri Maes - Rue Adolf Prins - Clos Hof te Ophem

Art. 4.Une zone d'évitement est matérialisé dans l'avenue Sylvain Dupuis, de part et d'autre de la sortie du Ring 0, côté rue du Sillon, à chaque fois sur une distance de 30 m.

Art. 5.La disposition de l'article 4 est portée à la connaissance des usagers de la route par des lignes parallèles obliques de couleur blanche comme prévu à l'article 77.4 du Règlement général.

Art. 6.Les signaux routier qui entrent en conflit avec les dispositions de ce règlement doivent être enlevés immédiatement.

Art. 7.Les charges résultant du placement, de l'entretien et du renouvellement de la signalisation incombent à Bruxelles-Mobilité.

Art. 8.Cet arrêté entre en vigueur lorsque les signaux routiers sont placés et les marquages tracés conformément aux prescriptions de l'Arrêté Royal du 1/12/1975 et par l'Arrêté Ministériel du 11/10/1976.

Bruxelles, le 1er decembre 2020.

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT