MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des bâtiments scolaires

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des bâtiments scolaires, tel que modifié ;

Considérant la demande du SEGEC de remplacer M. Patrick du BOIS;

Qu'il convient, dès lors, de pourvoir à son remplacement et de désigner M. Luc SCHOLLEN conformément à l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 5 février 1990 en qualité de représentant de l'enseignement officiel subventionné;

Sur la proposition du Ministre qui a les bâtiments scolaires dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, c, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires, les mots « Patrick du BOIS » sont remplacés par les mots « Luc SCHOLLEN ».

Art. 2.Le Ministre qui a les bâtiments scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 septembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, de l'Enseignement de Promotion sociale et des Sports, P.-Y. JEHOLET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN