21 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires, les articles 10 à 12;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu la nécessité d'adapter la représentation des organismes représentés en fonction des mandats confiés par ceux-ci;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021, est modifié comme suit : 1° au 3°, les mots « Mme Marthe Liénart » sont remplacés par les mots " M.Paul-André Leblanc »; 2° au 7°, les mots « M.Kevin Leduc » sont remplacés par les mots « Mme Chirine Genco »; 3° au 9°, les mots « M.Philippe Jadot » sont remplacés par les mots « M. Christophe Leonet ».

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit : 1° au 1°, les mots « M.Guy Bocage » sont remplacés par les mots « Mme Sophie Dupont »; 2° au 3°, les mots « M.Patrick Lenaerts » sont remplacés par les mots « Mme Véronique Noël » et les mots « M. Paul-André Leblanc » par les mots « Mme Marthe Lienart »; 3° le 9° est remplacé par ce qui suit : « 9° pour les secrétaires de commission territoriale : Mme Carine Lousberg et M.Christian Paulet ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er avril 2022.

Art. 5.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 septembre 2023.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, Ph. HENRY