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M.B. Index des textes publiés le 31 octobre 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023046203 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 26-09-2023 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de Règle interprétative - remboursement de l'albumine humaine nécessaire pour la préparation de tebent(...) type loi prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023046202 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 26-09-2023 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de Règle interprétative - remboursement de bortezomib en combinaison avec cyclophosphamide, dexaméthas(...) type loi prom. 16/10/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046173 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale type loi prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023090310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2023 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 128.67 points en octobre 2023, contre 128.23 points e L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2022045300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire type arrêté royal prom. 23/10/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023031377 source service public federal justice Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Vrije Universiteit Brussel - Brussels Interdisciplinary Research Centre on Migration and Minorities & Brussels School of Governance » pour couvrir certains frais liés au projet « Les pionnier.e.s de l'antiracisme en Belgique » type arrêté royal prom. 04/06/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023042823 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Malines type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023043367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juin 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2024 à Monsieur Rudi CASTELYNS, agent de l'Etat au Service public fédéral Emploi, Travail et Conce type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023043186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 mai 2023, Monsieur Emmanuel HAECK, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023043997 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 juillet 2023, Madame Laure HOLLEZ, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023044759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation des barèmes minimums sectoriels pour les employés sur la base de l'expérience professionnelle type arrêté royal prom. 31/07/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023044678 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2022 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023044815 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 13 août 2023, Madame Esther ROMBAUX, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer à partir de l'année académique 2023-2024 le mandat d'assistant d'enseignement type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023045133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime de mobilité, à l'indemnité de repas et à l'indemnité de séparation pour les travailleurs occupés dans les entreprises de l'aménagement et de l'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023045088 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 août 2023, Madame Jessica MIXHE, est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 13/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023045419 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 13 juin 2023 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 12 avril 2022 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification d'établissement d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1 type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023045459 source service public federal securite sociale Désignation Par arrêté royal du 17 avril 2023, Monsieur Michel EGGERMONT est désigné temporairement à la fonction de management Directeur général Expertise Juridique au Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 1 er mai 2023 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 26/10/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023045226 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative type arrêté royal prom. 18/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023045703 source service public federal securite sociale Arrêté royal du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2020 instituant un régime d'avantages sociaux et d'autres avantages à certains dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords ou conventions qui les concernent type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023046587 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2023, Mme Knoops S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de Par arrêté royal du 12 octobre 2023, Mme Pluymers C., agent de l'état dans la classe A1 au SPF Inté(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023043639 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 202A, Ostende-Formation - Faisceau Plassendale 1, situé à Ostende à la hauteur de la borne kilométrique 0.443 type arrêté ministériel prom. 22/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023045368 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le cadre organique des membres du personnel judiciaire du niveau A du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation type arrêté ministériel prom. 04/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023045744 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément spécifiques des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage pharmacologie clinique et médecine pharmaceutique type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023045776 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant à Elia Asset SA une autorisation de construction, un permis d'exploitation et un permis-Natura 2000 pour le Modular Offshore Grid 2 dans les zones maritimes sous la juridiction de la Belgique Cet arrêté a été pris l Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de l(...) type arrêté ministériel prom. 17/10/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046315 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046631 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 28 avril 2021 établissant les règles d'inspection et de certification pour la production de semences de cultures agricoles et maraîchères type arrêté ministériel prom. 26/10/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046638 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer

décret

type décret prom. 20/10/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046616 source autorite flamande Décret modifiant l'article 5 du décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi, en ce qui concerne l'augmentation du bonus emploi d'un montant fixe pour l'année de référence 2022 et l'introduction d'une délégation générale au Gouvernement flamand pour prévoir des augmentations fixes du bonus emploi à partir de l'année de référence 2023

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023205464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 17 octobre 2023, Monsieur MEUNIER Jean Luc, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023043810 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2023-2024 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023043877 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'Inspecteur{bullet}trice général{bullet}e du Traitement et des activités commerciales pour l'Agence Régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023043653 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023, n'est pas entamée la procédure de classement et est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme monument de certaines à savoir : - la totalité de la tour d'horloge ; - les façades en pierre naturelle et en briqu(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046145 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz portant sur l'inscription de zones d'activité économique mixte et industrielles et des compensations y associées, sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut, en vue de l'extension des parcs d'activité économique de « Leuze Europe » et de Leuze « Vieux-Pont »

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/10/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046297 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'évaluation annuelle des caisses d'allocations familiales et aux modalités de la cessation éventuelle de leurs activités

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046368 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la protection sociale flamande et la réglementation de reprise en ce qui concerne certaines structures de revalidation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/08/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046533 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/08/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046534 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article L1533-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif aux modalités d'adhésion, aux règles de fonctionnement et au financement du service de médiation intercommunale de la Région wallonne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046541 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2003 relatif à la tâche de contrôle des guichets d'entreprises lors de l'inscription d'entreprises commerciales et artisanales dans la Banque-Carrefour des Entreprises, l'arrêté du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes, l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine et annulant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 fixant la rémunération des guichets d'entreprises agréés pour la gestion des autorisations d'activités ambulantes et des autorisations d'activités foraines

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046669 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de l'appel thématique aux projets de recherche du Fonds de la Recherche scientifique en Flandre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023205545 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023205547 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023205546 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023205548 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023205549 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023205550 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021

avis

type avis prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023046475 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. `MILIEUFRONT OMER WATTEZ', ayant élu domicile à 9700 Audenarde, Dijkst La délibération a été publiée au Moniteur belge du 19 juillet 2023. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023046480 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. VENTDERAISON - WIND MET REDELIJKHEID, la S.R.L. Y.DEA, la S.R.L. BRAMANCO, la S.A. WERLO(...) type avis prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023046481 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Stephen DE PRETRE et Helga HELLEMANS, ayant élu domicile chez Me Marleen Ryelandt La délibération a été publiée au Moniteur belge du 19 juillet 2023. ette affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023046585 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur A. LAURENZANA et autres ont sollicité l'annulation de l'arrêté du Gouver Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 240.136/XV-5628. Pour le Greffier en c(...)

liste

type liste prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023205324 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances : Experts Gestion de dossiers - Soutien juridique (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22121 Le nombre de lauréats s'élève à 5. type liste prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023205375 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs Communication (niveau A4), néerlandophones, pour L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG23189 Ladite sélection a été clôturée le 12/10/2(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023205526 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs de projets (niveau A1) francophones pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG23377 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La d(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023044222 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 juillet 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat type autorisation prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023044219 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 juillet 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat type autorisation prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023045953 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Nouvelle autorisation Par arrêté du 21.12.2022, Monsieur Pascal BONNET établie Rue Par arrêté du 18.10.2022, **** **** **** établie RUE DES FRERES **** 13 6750 ****(...) type autorisation prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023046690 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 3/4/2023, Monsieur MOENS PIETER, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Par arrêté du 3/4/2023, l'entreprise WATCHTOWER SECURITY SOLUTIONS BELGIUM, ayant comme numéro d'en(...)

erratum

type erratum prom. 05/06/2008 pub. 31/10/2023 numac 2023046305 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse. - Erratum type erratum prom. 25/09/2008 pub. 31/10/2023 numac 2023046302 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 19/02/2009 pub. 31/10/2023 numac 2023046300 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant coordination de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ordonnances des 8 décembre 1994 et 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Erratum

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023046369 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction **** de sécurité (f) - niveau C Le Parlement organise un concours de recrutement pour la fonction **** de sécurité (****) (f) - niveau C Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13 nove(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023046493 source service public federal justice Ordre judiciaire Est désignée, par le Collège des cours et tribunaux, membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire pour un terme de cinq ans entrant en vigueur ce jour, en qualité de magistrat du siège : mme De Wolf Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/08/2022 pub. 31/10/2023 numac 2023205165 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 03/10/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023205388 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant le projet d'extension de la zone de protection établie autour du complexe du Casino de Spa par arrêté ministériel du 18 avril 2023 type arrêté ministériel prom. 06/10/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023205389 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant au titre de monument certaines parties de la villa Dewez sise Chaussée de Philippeville n° 12 à Gerpinnes type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023205415 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2023 approuve la délibération du 11 juillet 2023 par laquelle le Conseil communal d'Ans décide d'adopter une annexe au règlement de travail relative au droit à la déconnexion. BAELEN. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2023 approuve la délibération du 21 août 2023 p type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023205416 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2023 réforme les modifications budgétaires n°3 pour l'exercice 2023 de la Commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 25 août 2023. AUBANGE. - Un arrêté mi BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 po(...) type arrêté ministériel prom. 28/09/2022 pub. 31/10/2023 numac 2023205482 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 083 et 122 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 29/09/2022 pub. 31/10/2023 numac 2023205483 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 083 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 28/09/2022 pub. 31/10/2023 numac 2023205481 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 083 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 07/10/2022 pub. 31/10/2023 numac 2023205484 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 119 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 07/10/2022 pub. 31/10/2023 numac 2023205486 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 057, 060 et 062 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

erratum

type erratum prom. 12/10/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023205651 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023042809 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 17 février 2023, madame Claudia JACOBSEN, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023042927 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2023, madame Barbara DEMUYNCK, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023044919 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 31 juillet 2023, monsieur Kris LEBON, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023046573 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2023, madame Britt VAN TRIER est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er août Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023046572 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2023, madame Liesbeth VAN ORSHOVEN est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023046635 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023205300 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants Sélection et Recrutement (niveau A1) **** pour **** ****. - Numéro de sélection : ****23342 Ladite sélection a été clôturée le 11/10/2023. Le nombre de lauréats s'élève à (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.

document

type document prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023205000 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Experts Accounts Payable (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23338 Ladite sélection a été clôturée le 22/09/2023. (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023046696 source service public federal finances Sélection comparative d'un Collaborateur Back Office /expert Grand Livre L'Agence fédérale de la Dette engage un collaborateur Back Office/expert Grand Livre, pour un contrat à durée indéterminée. Conditions d'admissibilité et de dipl(...) ? Etre titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur But de la fonction En tant qu'exper(...) type document prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023205433 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires Maîtrise de l'Organisation (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG23257 Ladite sélection a été clôturée le 13/10/2023. Le nombre de(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023205454 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire de projets Facilities (niveau A1) francophones pour Service public regional de Bruxelles. - Numéro de sélection : req481 Ladite sélection a été clôturée le 19/10/2023. Le nombre d(...) 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Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023205528 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Chargés de projets en mobilité scolaire (niveau A1) francophone pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ526 Ladite sélection a été clôturée le 23/10/2023. Le nomb(...) type document prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023205505 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de HR recruitment officers (niveau B) francophones pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux (ordre judiciaire). - Numéro de sélection : AFG23273 Ladite sélection a été clôturée le 19(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023205568 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Consulents Qualité et Méthodologie (niveau A1) néerlandophones pour le Service public Régional Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : REQ510 Ladite sélection a été clôturée le 11/10/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. type document prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023205552 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Accompagnateurs de groupe (niveau B) **** pour les centres fermés de l'Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****23371 Ladite sélection a été clôturée le 18/10/202(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique(...) type document prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023205647 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire. - Secrétaires en chefs pour le parquet du Cour de Cassation (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23083 Le nombre de lauréat s'élève(...) Ladite sélection a été clôturée le 26/10/2023. La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023205598 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Infirmiers psychiatriques (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23289 Ladite sélection a été clôturée le 24/10/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 2. L(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023205571 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de données (niveau A1) néerlandophones pour perspective.brussels de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ515 Ladite sélection a été clôturée le 20/10/2023. type document prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023205584 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs des finances (niveau A), francophones, pour le Corps Interfédéral de l'inspection des finances. - Numéro de sélection : AFG23024 Ladite sélection a été clôturée le 06/10/2023. Le no(...) La liste est valable 3 ans. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un h(...) type document prom. -- pub. 31/10/2023 numac 2023205655 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de greffiers - expert ICT aux justices de paix de l'arrondissement Flandre oriental , néerlandophones, (niveau B), pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23372 Ladite sélection a été clôt(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...)
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