SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2023 approuve la délibération du 11 juillet 2023 par laquelle le Conseil communal d'Ans décide d'adopter une annexe au règlement de travail relative au droit à la déconnexion.

ANS. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2023 approuve la délibération du 11 juillet 2023 par laquelle le Conseil communal d'Ans décide d'arrêter les dispositions du règlement de travail relatives au télétravail.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2023 approuve la délibération du 21 août 2023 par laquelle le Conseil communal de Baelen décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal, à l'exception de l'article 12, § 2, relatif à la valorisation des services prestés dans le secteur privé ou en qualité de travailleur indépendant, des services accomplis en qualité de chômeur mis au travail par les pouvoirs publics ou comme stagiaire en vertu de la législation sur le stage des jeunes.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2023 approuve la délibération du 21 août 2023 par laquelle le Conseil communal de Baelen décide de modifier l'annexe 1 relative aux dispositions particulières tant administratives que pécuniaires du statut administratif du personnel communal.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2023 approuve la délibération du 21 août 2023 par laquelle le Conseil communal de Baelen décide de modifier le cadre du personnel communal en ajoutant un emploi de gradué spécifique conseiller en énergie et un emploi de gradué spécifique chargé des marchés publics.

DISON. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2023 approuve la délibération du 19 juin 2023 par laquelle le Conseil communal de Dison décide d'abroger la section 16 du statut administratif relative à la semaine volontaire de quatre jours régie par la loi du 10 avril 1965 relative à la distribution du temps de travail dans le secteur public.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2023 approuve la délibération du 1er août 2023 par laquelle le Conseil communal de Theux décide d'adopter le règlement relatif au télétravail.