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Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 26-09-2023 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 02-10-2023 la règle interprétative suivante: Règle interprétative - remboursement de l'albumine humaine nécessaire pour la préparation de tebentafusp (KimmtrakR) pour le traitement du mélanome uvéal non résécable ou métastatique chez les patients adultes positifs à l'antigène leucocytaire humain HLA-A*02:01.

Question: Dans quelle situation une spécialité pharmaceutique à base d'albumine humaine peut-elle être remboursée pour la préparation d'un traitement à base de tebentafusp? Réponse: « Si conformément au § 450108, un patient, bénéficie du remboursement d'une spécialité pharmaceutique à base de tebentafusp en monothérapie pour le traitement du mélanome uvéal non résécable ou métastatique chez les patients adultes positifs à l'antigène leucocytaire humain HLA-A*02:01, une spécialité pharmaceutique à base d'albumine humaine peut être remboursée si elle est utilisée pour la préparation du tebentafusp, comme mentionnée dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) de KimmtrakR. » La règle interprétative précitée prend effet le 1 novembre 2023.

Le Fonctionnaire dirigeant, La Présidente, M. DAUBIE A. KIRSCH Directeur-général des soins de santé