publié le 31 octobre 2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant coordination de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ordonnances des 8 décembre 1994 et 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Erratum
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2023046300
- pub.
- 31/10/2023
- prom.
- 19/02/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant coordination de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ordonnances des 8 décembre 1994 et 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Erratum
Au Moniteur belge du 19 mars 2009, acte n°. 2009/31132 : - Page 23069, texte français, l' en-tête "Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale" il faut lire " Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale" .