publié le 31 octobre 2023
Arrêté du Collège réuni portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2023046302
- pub.
- 31/10/2023
- prom.
- 25/09/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Collège réuni portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Au Moniteur belge du 1er décembre 2008, acte n°. 2008/31602 : - Page 63102, texte français, l' en-tête "Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale" il faut lire "Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale "