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M.B. Index des textes promulgués le 25 septembre 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008203895 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008029576 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008029595 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux rapports d'activité prévus par les articles 58 et 68 du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029597 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de titres-repas pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII et des Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant à l'article 34.3, d) et à l'annexe 1re du contrat de gestion de la RTBF

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008031505 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parties de 8 parcelles situées à Uccle, à front des rues des Trois Rois et François Vervloet type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008031516 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 21 décembre 2006 portant sur l'agrément de la SA GROUP TEAMS, en tant que chargé d'étude d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008031541 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/09/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008031601 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/09/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008031602 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203550 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008203665 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux cabines de peinture type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008203758 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008203934 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2001 réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008203933 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008203946 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides aux agriculteurs pour la construction d'une unité de biométhanisation agricole

erratum

type erratum prom. 25/09/2008 pub. 26/11/2009 numac 2009205440 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité. - Errata type erratum prom. 25/09/2008 pub. 03/10/2023 numac 2023043524 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 25/09/2008 pub. 16/10/2023 numac 2023046314 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 25/09/2008 pub. 16/10/2023 numac 2023046274 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 25/09/2008 pub. 31/10/2023 numac 2023046302 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum
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