25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 octobre 2003 portant nomination, pour une période de quatre ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire;

Considérant que l'arrêté du Gouvernement du 2 octobre 2003 est entré en vigueur le 1er novembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 octobre 2007 prorogeant jusqu'au 30 avril 2008 les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'aménagement du territoire;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 avril 2008 prorogeant jusqu'au 30 septembre 2008 les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire;

Considérant qu'il est nécessaire de proroger les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'aménagement du territoire;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire telles qu'arrêtées par le Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 sont prorogées jusqu'au 30 mars 2009.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2008.

Art. 3.Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 septembre 2008 Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE