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M.B. Index des textes publiés le 7 octobre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2008 numac 2008009850 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 septembre 2008, Mme Van de Mosselaer, L., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2008 numac 2008009849 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2008, produisant ses effets le 31 août 2008, Mme Dekkers, Ch., avocat général honoraire près la cour d'appel d'Anvers, est autorisée à porter le titre honorifique de procureur général près la cou Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 1 er octobre 2008, démis(...) type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008013314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008013316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008024390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008024391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008011440 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 17/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203559 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 12/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203558 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 09/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203557 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16, le programme 01 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 09/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203563 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 19/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 11/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203564 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 09/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203566 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 09/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203565 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 09/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203607 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 07 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203550 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire

avis

type avis prom. -- pub. 07/10/2008 numac 2008013264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis aux organisations représentatives d'employeurs, de travailleurs ouvriers et de travailleurs employés. - Nomination de conseillers et de juges sociaux auprès des juridictions du travail En vertu des articles 202 et 216 du Code judiciaire, le En vue de procéder au renouvellement des nominations ou à de nouvelles nominations reprises au tabl(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/10/2008 numac 2008013440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Prolongations d'agréments de formation complémentaires des coordinateurs en matière de sécurité et de santé. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2008, p. 4627, lire : « Cursusmodule/Module de cours ».

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203496 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, de l'ancien parking des voies hydrauliques, sis quai du Marché au Poisson à Tournai

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2008 numac 2008000823 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 18 septembre 2008, Mme Melissa Celis est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2008 numac 2008014293 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2008, M. Michel Van Opstal est nommé à titre définitif dans la classe A(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2008 numac 2008009848 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, parue au Moniteur belge du 11 septembre 2008, doit être considérée comme nulle et n type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2008 numac 2008011437 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Emploi de médiateur pour les télécommunications du rôle linguistique francophone Appel aux candidats En application du chapitre X de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifiées par les I. Description de la fonction. Le service de médiation pour les télécommunications est compétant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2008 numac 2008011439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Emploi de médiateur pour le secteur postal du rôle linguistique néerlandais Appel aux candidats En application du chapitre X de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifiées par les lois I Description de la fonction. Le service de médiation pour le secteur postal est investi des mis(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2008 numac 2008011438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Emploi de médiateur pour le secteur postal du rôle linguistique francophone Appel aux candidats En application du chapitre X de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifiées par les lois I. Description de la fonction. Le service de médiation pour le secteur postal est investi des mi(...)

document

type document prom. -- pub. 07/10/2008 numac 2008203609 source service public de wallonie Appel à candidatures pour un emploi d'expert - Système ERA-NET. - Programme cadre de recherche de l'Union européenne et la Région wallonne (la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche) 1. Contexte et missions.(...) La Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie - dont les compétences ont (...)
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