SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2008, produisant ses effets le 31 août 2008, Mme Dekkers, Ch., avocat général honoraire près la cour d'appel d'Anvers, est autorisée à porter le titre honorifique de procureur général près la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 1er octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège est accordée, à sa demande, à Mme Jacobs, A. Par arrêté royal du 28 septembre 2008 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Huy est accordée, à sa demande, à Mme Gerkens, M.; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Saint-Nicolas est accordée, à sa demande, à M. Seghers, M. Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Zajtmann, B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 28 septembre 2008 la dispense prévue à l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Vandaele, Ph., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, et Mme Verhaegen, W., juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.