publié le 07 octobre 2008
Huissiers de justice. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, parue au Moniteur belge du 11 septembre 2008, doit être considérée comme nulle et n
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009848
- pub.
- 07/10/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissiers de justice. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, parue au Moniteur belge du 11 septembre 2008, doit être considérée comme nulle et non avenue.