Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 septembre 2008, Mme Van de Mosselaer, L., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile.

source: service public federal justice

numac: 2008009850

pub.: 07/10/2008

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 septembre 2008, Mme Van de Mosselaer, L., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile.

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