MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - tel que modifié;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 juillet 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juillet 2008;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 juillet 2008;

Vu l'avis motivé du Comité de Secteur XVII rendu le 5 septembre 2008;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement du 25 septembre 2008, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté française est modifié comme suit : « I. Secrétariat général - Pour l'Ensemble du Secrétariat général Gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale (2) Administratif 1 21 Assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale (2) Administratif 1 23 I. 4. Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Pour l'ensemble de la Direction générale Attaché ou attaché principal ou attachée ou attachée principale (2) Administratif 1 14 Assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale (2) Administratif 1 17 »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française entre en vigueur à la même date.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles le, 25 septembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président, en charge du Budget, de la Fonction publique et des Sports, M. DAERDEN