MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communaute française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 242;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 1999 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 février 2000;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition;

Sur la proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2008, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, ci-après dénommée « la Chambre de recours » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Frédéric KURZ est nommé président de la Chambre de recours.

M. Jean-Pierre COLIN est nommé premier président suppléant de la Chambre de recours.

M. Philippe LAURENT est nommé deuxième président suppléant de la Chambre de recours.

Art. 3.M. Jan MICHIELS, attaché au Ministère de la Communauté française, est nommé secrétaire de la Chambre de recours.

Mme Isabelle GRISAY, attachée au Ministère de la Communauté française et Mme Françoise JACOBS, assistante au Ministère de la Communauté français, sont nommées secrétaires adjointes de la Chambre de recours.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 1999 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 septembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget, du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN