arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008002136 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008002139 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008 type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008002138 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux, départements et certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008003463 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal interieur, service public federal finances et regie des batiments Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2003 organisant les conditions et modalités du transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et la détermination des mécanismes de correction et déterminant les principes de la prise en charge par les communes ou les zones de police pluricommunales du coût des locations type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008003462 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal interieur, service public federal finances et regie des batiments Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2008 numac 2008009978 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2008, entrant en vigueur le 1 er janvier 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Draps, C., de ses fonctions d'avocat à la Cour de cassation. Elle est autorisée à porter Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008011518 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant la modification de la convention collective de travail du 23 mai 2007 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'échelle de rémunération dans le secteur textile type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant les barèmes en vigueur dans le secteur type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant la durée et l'humanisation du travail type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er octobre 2007 conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant les frais de transport type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant les salaires, primes, indemnités et indexation type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2008 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant le remplacement des jours fériés du 15 août 2009 et du 1^er novembre 2009 (1) type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le remplacement des jours fériés du 15 août 2009 et du 1^er novembre 2009 (1) type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008014339 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la couverture d'assurance minimale en ce qui concerne la responsabilité à l'égard des passagers pour l'exploitation non commerciale d'un aéronef dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 2 700 kg type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008014345 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant agrément de la société anonyme Trainsport en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008014344 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant agrément de la société anonyme Crossrail Benelux en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008024394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2008 à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2008 numac 2008204304 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 septembre 2008, sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur M. Plasschaert, Roland, conseiller général. Il prend rang dans l'Ordre comme titulaire de cette nouvelle distinction, Il portera la décoration civile. Chevalier M. Ocula, Francis, assistant administratif.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008002142 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant les familles de fonctions aux niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 25/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de la manutention de choses pour compte de tiers qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission du transport type arrêté ministériel prom. 25/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises du transport par voie terrestre pour compte des tiers qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission du transport type arrêté ministériel prom. 25/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons type arrêté ministériel prom. 26/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008014342 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises type arrêté ministériel prom. 14/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008014346 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant réduction de la durée des formations à fournir par la société anonyme Trainsport dans le cadre de son agrément en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord type arrêté ministériel prom. 24/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008022644 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des institutions publiques de Sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 12/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008024481 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/12/2008 numac 2008204232 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 137/2008 du 21 octobre 2008 Numéros du rôle : 4381, 4425 et 4454 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 1258 du Code judiciaire, tel qu'il a été remplacé par l'article 26 de la loi du 27 avril 20 La Cour constitutionnelle, composée du président M. Bossuyt, du juge P. Martens, faisant fonctio(...) type arrêt prom. -- pub. 03/12/2008 numac 2008204233 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 138/2008 du 22 octobre 2008 Numéros du rôle : 4293, 4294, 4295 et 4296 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 3, § 1 er , b), et 9, § 1 er , de l'ordonnance de la Ré La Cour constitutionnelle, composée du juge P. Martens, faisant fonction de président, du présid(...)

décret

type décret prom. 24/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029596 source ministere de la communaute francaise Décret portant création du Conseil économique et social de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/08/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné confessionnel , en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/12/2008 numac 2008029578 source ministere de la communaute francaise Commission permanente de la promotion et de la sélection. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008, à l'article 1 er , b), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avri Dans « Parmi les chefs d'établissement de l'enseignement de la Communauté française » : les mots « (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029582 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des distributeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029584 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et des membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029588 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029591 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er février 2008 relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'Enseignement de Promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029594 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029597 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de titres-repas pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII et des Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions d'investissement en équipement aux télévisions locales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/12/2008 numac 2008029610 source ministere de la communaute francaise Département de surveillance médicale du Service externe de Prévention et de Protection Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 octobre 2008, le département de surveil(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/12/2008 numac 2008029615 source ministere de la communaute francaise Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 2008, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er octobre 200 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/12/2008 numac 2008029617 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2008, Mme Anne Thote, docteur en médecine, est désignée comme agent assermenté ayant la qualité d'officier de police judiciaire à partir du 18 septembre

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008036360 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008204262 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification des routes provinciales locales de la province du Brabant flamand dans la catégorie des routes communales type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008204305 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/12/2008 numac 2008011523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 71-1+A6 Sécurité des jouets - Partie 1 : Propriétés mécaniques et physiques (6 e type règlement prom. -- pub. 03/12/2008 numac 2008031603 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la nullité de BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 20 octobre 2008 est approuvée la délibération du 11 sept(...)

circulaire

type circulaire prom. 24/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008000994 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 45 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2009 à l'usage des zones de police. - Direction générale. - Sécurité et Prévention. - Direction Gestion policière

avis

type avis prom. -- pub. 03/12/2008 numac 2008204308 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 octobre 2008 en cause du ministère public contre Luc Perdu et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 octobre 2008, le Tribunal corr 1. « L'article 458 du Code des impôts sur les revenus et l'article 73sexies, alinéa 1 er ,(...) type avis prom. -- pub. 03/12/2008 numac 2008204351 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnances n os 3506, 3509, 3502, 3510 et 3504 du 6 novembre 2008 rendues en procédure d'admissibilité des recours en cassation, en cause respectivement de Emman 1. « L'article 20, § 3, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat viole-t-il les articles 10 (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/12/2008 numac 2008031592 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 17 octobre 2008, M. POISSON Daniel, domicilié rue de l'Argentine 88, à 1310 LA HULPE, a été agréé en tant que Conseiller PEB, personne L'agrément porte le numéro PEBPP-1003892. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IB(...) type agrément prom. -- pub. 03/12/2008 numac 2008031593 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 27 octobre 2008, la société MOENS - DELWART Bureau d'architectes SPRL sise Chemin Tollet 6 à 1435 HEVILLERS a été agréée en tant que Con L'agrément porte le numéro PEBPM-1003809.

mise en compétition

type mise en compétition prom. -- pub. 03/12/2008 numac 2008003477 source service public federal finances Addendum à l'annexe 1 re de la mise en compétition dans la classe A2 d'emplois auxquels est attaché le titre d'inspecteur principal d'administration fiscale dans les services extérieurs du SPF Finances parue(...) Pour le secteur taxation - services classiques de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistremen(...)

composition

type composition prom. -- pub. 03/12/2008 numac 2008029577 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2009 Présidente : Stiennon, Jeanine-Anne, professeur émérite de l'Université de Mons, Résidence l'Echiquier, Boulevard Dolez 6, bte 41, 7000 Mons. Secrétair Frühling, Jànos, professeur honoraire de l'Université libre de Bruxelles, rue des Cottages 56, 1180(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/12/2008 numac 2008204336 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 octobre 2008 qui produit ses effets le 2 octobre 2008, Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, les 2, 3 et 6 octob Par arrêté ministériel du 14 octobre 2008 qui entre en vigueur le 15 octobre 2008, Mme Catherin(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/12/2008 numac 2008204370 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils transport routier marchandises dangereuses (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08084). - Erratum Veuillez prendre connaissance que la date limite d'inscri(...) Pour de plus amples informations, voir le Moniteur belge du 14 novembre 2008. type erratum prom. -- pub. 03/12/2008 numac 2008204372 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de sécurité (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08086). - Erratum Veuillez prendre connaissance que la date limite d'inscriptions de la fonction est prolongé(...) Pour de plus amples informations, voir le Moniteur belge du 14 novembre 2008. type erratum prom. -- pub. 03/12/2008 numac 2008204373 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils Avis nautique (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08089). - Erratum Veuillez prendre connaissance que la date limite d'inscriptions de la fonction est pro(...) Pour de plus amples informations, voir le Moniteur belge du 14 novembre 2008.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2008 numac 2008011412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations par avancement à une classe supérieure Par arrêtés royaux du 22 avril 2008, ont été nommés par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller : avec prise de rang au 1 er avril 20 - M. Jean-François PETIT; avec prise de rang au 1 er février 2008 : - M. Christia(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2008 numac 2008011491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 28 septembre 2008, Mme Sonia VIART a été nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 à partir du 16 mai 2008, avec prise du ran Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

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