18 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) concernant le remplacement des jours fériés du 15 août 2009 et du 1er novembre 2009 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, articles 6 et 7;

Vu la demande de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers requérant la force obligatoire pour sa décision relative au remplacement des jours fériés du 15 août 2009 et du 1er novembre 2009.

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 15 août 2009 et du 1er novembre 2009.

Art. 2.La Ministre qui a l'emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 janvier 1974. Annexe Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement de Verviers Décision du 2 septembre 2008 Remplacement des jours fériés du 15 août 2009 et du 1er novembre 2009.

Article 1er.Pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement de Verviers, le jour férié du 15 août 2009 coïncidant avec un samedi, qui est un jour habituel d'inactivité, est remplacé par le lundi 17 août 2009 et le jour férié du 1er novembre 2009 coïncidant avec un dimanche est remplacé par le vendredi 30 octobre 2009.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 18 novembre 2008.

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET