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Arrêté Royal
publié le 10 août 2009

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 août 2009 au soir, M. Roeffelaer, H., greffier en chef au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à f Par arrêté royal du 18 novembre 2008, entrant en vigueur le 31 août 2009 au soir, Mme Houben, J(...)

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10/08/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 août 2009 au soir, M. Roeffelaer, H., greffier en chef au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 novembre 2008, entrant en vigueur le 31 août 2009 au soir, Mme Houben, J., greffier au tribunal du travail de Tongres, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2009, entrant en vigueur le 31 août 2009, Mme Pigeolet, J., greffier à la Cour de cassation, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2009, entrant en vigueur le 31 août 2009 au soir, Mme De Vleeschauwer, M., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 avril 2009, entrant en vigueur le 31 août 2009 au soir, M. Dils, J., greffier-chef de service au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mai 2009, entrant en vigueur le 31 août 2009, M. Andries, L., greffier en chef du tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur le 31 août 2009 au soir, Mme Germain, Y., greffier à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur le 31 août 2009 au soir, Mme Schrijvers, M., greffier en chef de la justice de paix du canton de Brasschaat, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur le 31 août 2009 au soir, M. Gonry, P., greffier en chef de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 31 mai 2009, entrant en vigueur le 31 août 2009 au soir, Mme Guiot, J., greffier à la justice de paix du canton de Fléron, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juin 2009, entrant en vigueur le 23 août 2009 au soir, M. Woters, J., greffier en chef de la cour du travail de Liège, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 juin 2009, entrant en vigueur le 31 août 2009 au soir, Mme Gregoire, A., greffier en chef de la justice de paix du second canton de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur le 24 août 2009 au soir, M. Ghysens, J., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 août 2009 au soir, Mme De Feyter, M., secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 février 2009, entrant en vigueur le 31 août 2009 au soir, M. Herbots, W., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er avril 2009, entrant en vigueur le 31 août 2009 au soir, M. Beuckels, J., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mai 2009, entrant en vigueur le 31 août 2009, Mme Vandriessche, M., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 juillet 2009, est nommée dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de la cour du travail de Bruxelles, Mme De Lange, N., secrétaire-chef de service au parquet de l'auditorat général de la cour militaire, reprise dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, déléguée pour exercer ses fonctions au parquet fédéral.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 4 août 2009 : - Mme Vranckx, T., collaborateur au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Louvain, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Morren, A., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Tirlemont, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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