SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 octobre 2008 qui produit ses effets le 2 octobre 2008, Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, les 2, 3 et 6 octobre 2008 et M. Stéphane Landrain, attaché, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, du 27 au 31 octobre 2008 inclus.

Par arrêté ministériel du 14 octobre 2008 qui entre en vigueur le 15 octobre 2008, Mme Catherine Leburton, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-I, du 15 au 17 octobre 2008 inclus.

Par arrêté ministériel du 14 octobre 2008 qui produit ses effets le 23 septembre 2008, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, du 23 au 26 septembre 2008 inclus et le 1er octobre 2008.

Par arrêté ministériel du 23 octobre 2008 qui produit ses effets le 15 septembre 2008, M. José Schwanen, premier attaché, affecté à la direction du Luxembourg, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, du 15 au 18 septembre 2008 inclus.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Châtelet tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 août 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Châtelet.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Châtelet dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 août 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Châtelet.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Colfontaine dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 18 décembre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Colfontaine.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Colfontaine tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 septembre 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Colfontaine.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MB134 dit "Le Belvédère", à Dour, et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Dour, 1re division, section E, nos 82r, 82s, 82t, 89r, 89s, 102f et 102l.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2008 approuve le rapport urbanistique et environnemental, accompagné de la déclaration environnementale qui l'accompagne, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Les Nozilles" située à Eghezée, aux conditions suivantes : - la première condition reprise à l'article 1er de l'arrêté du conseil communal du 25 juin 2008 adoptant le rapport urbanistique et environnemental doit être respectée : "... l'accès au lotissement par la RN91 via le GB nécessite la réalisation d'une bande centrale de tourne à gauche sur la route régionale"; - la seconde condition reprise à l'article 1er de l'arrêté du conseil communal du 25 juin 2008 adoptant le rapport urbanistique et environnemental est remplacée par la condition suivante : la nouvelle station d'épuration doit être réalisée et fonctionnelle avant le raccordement au réseau d'égouttage de tout bâtiment réalisé dans la zone d'aménagement communal concerté (et dont l'autorisation nécessite préalablement l'approbation du présent rapport urbanistique et environnemental); - la zone urbanisable située entre la voirie secondaire et le RaVEL, zone reprise en aléa d'inondation faible, ne pourra être mise en oeuvre que pour autant qu'il n'existe plus de risque d'inondation; - l'habitat collectif devra disposer de garages en sous-sol, afin de limiter la surface au sol dévolue au stationnement.

La zone d'aménagement communal concerté dite "Les Nozilles", à Eghezée, est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, Patrimoine et de l'Energie.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ittre dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 3 juillet 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ittre.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ittre tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 9 septembre 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ittre.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG223 dit "Magasin Spar", à Liège, et comprend la parcelle cadastrée à Liège, 10e division, section B, n° 450k.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/WJP69 dit "Salle des fêtes Kibboutz", à Perwez (Orbais), et comprend les parcelles cadastrées à Perwez (Orbais), 3e division, section A, nos 472h et 473c.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/WJP66 dit "Ancienne gendarmerie", à Perwez, et comprend la parcelle cadastrée à Perwez, 1re division, section B, n° 43f3.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle - Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Quiévrain dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 19 juin 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Quiévrain.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Quiévrain tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 19 septembre 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Quiévrain.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Waremme dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 16 juillet 2007 et 29 septembre 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Waremme.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2008 modifie le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Waremme tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 16 juillet 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Waremme.