publié le 03 décembre 2008
Personnel et Organisation Nominations par avancement à une classe supérieure Par arrêtés royaux du 22 avril 2008, ont été nommés par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller : avec prise de rang au 1 er avril 20 - M. Jean-François PETIT; avec prise de rang au 1 er février 2008 : - M. Christia(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011412
- pub.
- 03/12/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nominations par avancement à une classe supérieure Par arrêtés royaux du 22 avril 2008, ont été nommés par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller : avec prise de rang au 1er avril 2008 : - M. Jean-François PETIT; avec prise de rang au 1er février 2008 : - M. Christian BOURLET. Par arrêté royal du 22 avril 2008, M. Emmanuel PIETERS, a été nommé par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller général, avec prise de rang au 1er décembre 2007.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.