publié le 03 décembre 2008
Département de surveillance médicale du Service externe de Prévention et de Protection Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 octobre 2008, le département de surveil(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2008029610
- pub.
- 03/12/2008
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Département de surveillance médicale du Service externe de Prévention et de Protection Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 octobre 2008, le département de surveillance médicale du S.E.P.P. de l'ASBL PROVIKMO est agréé en qualité de département de surveillance médicale, à partir du 1er juillet 2008 jusqu'au 30 juin 2012.