MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et des membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements tel que modifié et notamment, les articles 14ter et 14quater ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements tel que modifié;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, de la Ministre chargée de l'Enseignement supérieur et du Ministre de la fonction publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté précité sont apportées les modifications suivantes : le groupe de mots « Présidente : Mme Bernadette Gennotte, Préfète des études » est remplacé par le groupe de mots « Président : M. Alain Faure, Préfet des études ».

Art. 2.A l'article 11, 2°, de l'arrêté précité sont apportées les modifications suivantes : dans les « Membres effectifs de l'autorité » : les mots « Mme Bernadette Gennotte, Préfète des études » sont remplacés par les mots « M. Alain Faure, Préfet des études ».

Art. 3.A l'article 10, 1°, de l'arrêté précité sont apportées les modifications suivantes : le groupe de mots « Président : M. Christian Alexandre, Préfet des études » est remplacé par le groupe de mots « Président : M. Fabrice Primerano, Préfet des études ».

Art. 4.Les Ministres proposants sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 10 octobre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président du Gouvernement de la Communauté française, Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports, M. DAERDEN