MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l' ordonnance du 14 mai 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de BruxellesCapitale fermer organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la nullité de plein droit de l'acte du 26 juin 2008 par lequel le conseil communal d'Anderlecht décide d'approuver le projet de convention qui lie la commune à l'ASBL Seniors Services.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 20 octobre 2008 est approuvée la délibération du 11 septembre 2008 par laquelle le conseiller communal de Berchem-Sainte-Agathe décide d'augmenter de 2 % les échelles barémiques niveaux E et D applicables au personnel communal au 1er mars 2007 et d'1 % complémentaire au 1er janvier 2008.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 24 octobre 2008 est approuvée la délibération du 11 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide la création d'un poste d'inspecteur technique (niveau A1-3) en remplacement d'un poste de secrétaire technique (niveau B1-3).

VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 24 octobre 2008 est approuvée la délibération du 8 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'adapter des conditions particulières pour la promotion et le changement de grade de directeur général du Département Instruction publique.

VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 30 octobre 2008 est annulée la délibération du 19 juin 2008 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles attribue le marché de la restauration des façades sises place de la Liberté 1 à 10, rue des Cultes 2-4-5-7, rue du Congrès 24-28, et la rue de l'Association 69, à 1000 Bruxelles, à la firme Béton Résine.

VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 12 novembre 2008 est approuvée la délibération du 6 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aumarché concernant la signalisation routière non-lumineuse.

VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 12 novembre 2008 est approuvée la délibération du 6 octobre 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché concernant la signalisationroutière non-lumineuse.

VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 18 novembre 2008 est approuvée la délibération du 6 octobre 2008, telle que modifiée par la délibération du 3 novembre 2008, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de la piste d'athlétisme et du terrain de football du stade Roi Baudouin.

VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 19 novembre 2008 est approuvée la délibération du 9 octobre 2008 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture, pendant soixante mois, de publications périodiques destinées aux différents établissements scolaires.

IXELLES. - Par arrêté du 4 novembre 2008 est aprouvée la délibération du 18 septembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la transformation du rez-de-chaussée de l'immeuble communal sis place Flagey 19.

EVERE. - Par arrêté du 19 novembre 2008 est approuvée la délibération du 4 septembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation du terrain synthétique de hockey du Royal Evere White Star Club pour un montant estimé à euro 650.000 (T.V.A. comprise).

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 12 novembre 2008 est annulée la délibération du 17 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek établit un règlement-taxe sur les immeubles inachevés ou laissés à l'abandon, pour les exercices 2009 à 2013.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 12 novembre 2008 est annulée la délibération du 17 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek établit un règlement-taxe sur les antennes relais de mobilophonie, pour les exercices 2009 à 2013.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 30 octobre 2008 n'est pas approuvée la délibération du 18 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean choisit le mode de passation et fixe les conditions du marchés relatif à des travaux de rénovation et d'extension de la maison annexée à la section primaire de l'école n° 7, rue de Ribaucourt 21, pour un montant estimé à euro 867.090 (T.V.A. comprise).

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 12 novembre 2008 est approuvée la délibération du 15 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement et à l'extenion des écoles « Prinses Paola » et « Klim Op ».

UCCLE. - Par arrêté du 19 novembre 2008 est approuvée la délibération du 25 septembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide modifier le cadre administratif et technique.

ZONE DE POLICE N° 5342. - Par arrêté du 12 novembre 2008 n'est pas approuvée la délibération du 16 septembre 2008 par laquelle le Collège de Police d'Uccle-Watermael-Boitsfort-Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entretien des locaux des sites de la zone de police 5342.