Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 27 octobre 2008, la société MOENS - DELWART Bureau d'architectes SPRL sise Chemin Tollet 6 à 1435 HEVILLERS a été agréée en tant que Con L'agrément porte le numéro PEBPM-1003809.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2008031593

pub.: 03/12/2008

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 27 octobre 2008, la société MOENS - DELWART Bureau d'architectes SPRL sise Chemin Tollet 6 à 1435 HEVILLERS a été agréée en tant que Conseiller PEB, personne morale.

L'agrément porte le numéro PEBPM-1003809.

Titre du document concerné:	Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 27 octobre 2008, la société MOENS - DELWART Bureau d'architectes SPRL sise Chemin Tollet 6 à 1435 HEVILLERS a été agréée en tant que Con L'agrément porte le numéro PEBPM-1003809.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/agrement_n2008031593.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 27 octobre 2008, la société MOENS - DELWART Bureau d'architectes SPRL sise Chemin Tollet 6 à 1435 HEVILLERS a été agréée en tant que Con L'agrément porte le numéro PEBPM-1003809.

Vos données apparaissent sur cette page?