Commission permanente de la promotion et de la sélection. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008, à l'article 1 er , b), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avri Dans « Parmi les chefs d'établissement de l'enseignement de la Communauté française » : les mots « (...)

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2008029578

pub.: 03/12/2008

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Commission permanente de la promotion et de la sélection. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008, à l'article 1er, b), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection, sont apportées les modifications suivantes : Dans « Parmi les chefs d'établissement de l'enseignement de la Communauté française » : les mots « Mme Bernadette Genootte, préfète des études » sont remplacés par les mots « M. Alain Faure, préfet des études » et ce, à partir du 10 octobre 2008.

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