publié le 03 décembre 2008
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 28 septembre 2008, Mme Sonia VIART a été nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 à partir du 16 mai 2008, avec prise du ran Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011491
- pub.
- 03/12/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 28 septembre 2008, Mme Sonia VIART a été nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 à partir du 16 mai 2008, avec prise du rang au 16 mai 2007.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.