9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2008 à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, articles 14 et 22;

Considérant le Programme sur les nanomatériaux manufacturés, lancé par l'OCDE qui a mené à trois types d'activités à l'appui des travaux consacrés par les pays membres à ces produits, dont la Belgique, à savoir : - l'identification, la définition, la caractérisation, la terminologie, la standardisation; - les méthodes d'essais et l'évaluation des risques; - la coopération, le partage de l'information et la diffusion de celle-ci;

Considérant que les travaux du programme sur les nanomatériaux manufacturés sont utiles à la préparation de la mise en oeuvre de la réglementation européenne pour diverses catégories de nanomatériaux;

Considérant que les pays membres, dont la Belgique, ont continué à manifester un grand intérêt pour ces trois domaines d'activité;

Considérant que le Comité des produits chimiques lors de sa réunion conjointe avec le groupe de travail sur les produits chimiques, les pesticides et la biotechnologie (réunion à Bonn les 15 et 17 novembre 2006) a pris connaissance du programme de travail tel que proposé par le secrétariat de l'OCDE et l'a approuvé; Considérant, dès lors, la valeur scientifique reconnue au niveau international de ces travaux d'harmonisation méthodologique et leur importance dans le cadre des nouveaux développements scientifiques et administratifs au plan européen et belge pour ce qui concerne la réglementation et les connaissances en matière de toxicologie et d'écotoxicologie, il s'avère raisonnable de soutenir financièrement ces activités sous la forme d'une contribution extra-budgétaire, mode de financement usité en vigueur actuellement à l'OCDE pour ce type d'activités;

Considérant la demande expresse formulée par le chef de la Division Environnement, Santé et Sécurité de l'OCDE le 27 mars 2008 pour une contribution financière pour l'année 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 juillet 2008;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er.Un montant de cinq mille euros ( euro 5.000) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.53.09 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2008 est alloué à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) à titre de contribution de la Belgique pour l'année 2008 dans le cadre du financement du programme sur les nanomatériaux manufacturés;

Ce montant sera versé au compte suivant : Bank : JP Morgan, AG, Frankfurt, Germany Beneficiary : OECD Account : 6161603441 BLZ : 50110800 Swift/Bic : CHASDEFX IBAN : DE95501108006161603441 Address : Grueneburgweg 2 D-60322 Frankfurt, Germany Référence : ENVEHSNANOMATERIAUX

Article 1er.Le montant ci-dessus sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art. 2.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par le Chef de la Division Environnement, Santé et Sécurité de l'OCDE.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Athènes, le 9 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE