publié le 08 octobre 2008
Service extérieur Mutation Par arrêté royal du 9 septembre 2008 M. Claude Misson a été accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République fédérative du Brésil avec résidence principale à Brasilia. Ouverture d'un consulat Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2008015148
- pub.
- 08/10/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur Mutation Par arrêté royal du 9 septembre 2008 M. Claude Misson a été accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République fédérative du Brésil avec résidence principale à Brasilia.
Ouverture d'un consulat Par arrêté royal du 18 septembre 2008 il est établi à Milan un Consulat général de Belgique.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.