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M.B. Index des textes publiés le 8 octobre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 08/10/2008 numac 2008009810 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 9 septembre 2008, ***** de ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 9 septembre 2008, **** ****, **** **** **** ****, née à ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 08/10/2008 numac 2008000827 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les agents de quartier. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008009838 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Gand type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2008 numac 2008009851 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 septembre 2008 : - M. Vrints, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bru - Mme Keppens, M., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Uccle. type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2008 numac 2008009852 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 23 septembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hackier, M., de ses fonctions de notaire à la résiden Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 28 (...) type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008012934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés occupés chez les notaires type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008012935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008012969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du spectacle type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008013226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de pension pour les travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008013257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008013009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés des fabrications métalliques type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008013228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises intérimaires fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008013258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008013259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'institution d'un "Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires" et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008013276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008013285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008022468 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2008 numac 2008015148 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutation Par arrêté royal du 9 septembre 2008 M. Claude Misson a été accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République fédérative du Brésil avec résidence principale à Brasilia. Ouverture d'un consulat Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2008 numac 2008015147 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 9 septembre 2008, M. Bart Colman, attaché - classe A1 au Service public fédéral Affaires intérieures, est transféré par mobilité volontaire à partir du 1 er septemb La filière de métiers « Relations internationales » est attribuée à l'intéressé à partir du 1 e(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2008 numac 2008024401 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en neurochirurgie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 30 septembre 2008, le Docteur De Witte, Olivier, Lembeek, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme méd type arrêté ministériel prom. 03/10/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008024402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2008, la compensation de candidats visées à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203568 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 07, 12 et 13 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203570 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 26/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203572 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 26/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203573 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 26/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203571 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 30/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203577 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 26/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203576 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203578 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 25/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203574 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203579 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 et les programmes 01 et 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/10/2008 numac 2008203380 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 132/2008 du 1 er septembre 2008 Numéro du rôle : 4332 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 14, § 1 er , 3°, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

décret

type décret prom. 18/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008029453 source ministere de la communaute francaise Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/08/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation propre au réseau d'enseignement officiel subventionné, pour l'enseignement de promotion sociale, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/08/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203521 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'utilisation d'une voiture de service par les commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs et universités en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203538 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203535 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203555 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "bachelor in de fysica" de l'"Universiteit Antwerpen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203562 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à l'octroi de périodes de cours complémentaires destinées à promouvoir l'intégration des élèves allophones

avis

type avis prom. -- pub. 08/10/2008 numac 2008003405 source service public federal finances Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008027114 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Ittre - Ittre type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008027111 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de voirie et d'égouttage conjoint à Bras-Haut - Phase 1 - Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008027115 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Hamme-Mille - Grez-Doiceau

décret

type décret prom. -- pub. 08/10/2008 numac 2008203498 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Toi Toi & Dixi, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet(...) type décret prom. -- pub. 08/10/2008 numac 2008203500 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Geometal, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Direc Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 08/10/2008 numac 2008203502 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Grofa Trans », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet(...) type décret prom. -- pub. 08/10/2008 numac 2008203499 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Limenas, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Direc Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 08/10/2008 numac 2008203501 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Van Raamsdonk, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 08/10/2008 numac 2008203504 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA SDC-Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ord Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 08/10/2008 numac 2008203503 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Peter Ring, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Di Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 08/10/2008 numac 2008203505 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sébastien Lepercq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordr Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...)

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type document prom. -- pub. 08/10/2008 numac 2008027109 source service public de wallonie Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 1, économiste (métier 20), déclarés vacant le 9 septembre 2008 par le C(...) 1. Personnes concernées par le présent appel Le présent appel est réservé aux agents statutaires(...)
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